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renvoi des fins de poursuite

См. также в других словарях:

  • Renvoi des fins de la poursuite — ● Renvoi des fins de la poursuite relaxe d un prévenu …   Encyclopédie Universelle

  • renvoi — [ rɑ̃vwa ] n. m. • faire renvoy « avoir recours » 1396; de renvoyer ♦ Action de renvoyer; son résultat. 1 ♦ Dr. Le fait de porter une affaire devant un autre juge (que celui qui en était saisi). Demande de renvoi. ⇒ déclinatoire. Renvoi pour… …   Encyclopédie Universelle

  • Valeurs des Québécois — Québec  Cet article concerne la province canadienne. Pour l article sur la capitale, voir Québec (ville). Pour les autres significations, voir Québec (homonymie). Québec …   Wikipédia en Français

  • Conquête des Gaules — Guerre des Gaules Guerre des Gaules Informations générales Date 58 à 51/50 av. J. C. Lieu Gaule, Bretagne …   Wikipédia en Français

  • Conquête des gaules — Guerre des Gaules Guerre des Gaules Informations générales Date 58 à 51/50 av. J. C. Lieu Gaule, Bretagne …   Wikipédia en Français

  • Guerre Des Gaules — Informations générales Date 58 à 51/50 av. J. C. Lieu Gaule, Bretagne …   Wikipédia en Français

  • Guerre des Gaules —  Ne doit pas être confondu avec Commentaires sur la Guerre des Gaules. Guerre des Gaules …   Wikipédia en Français

  • Guerre des gaules — Informations générales Date 58 à 51/50 av. J. C. Lieu Gaule, Bretagne …   Wikipédia en Français

  • Garde des bois et forêts particulier — Un garde des bois et forêts particulier est commissionné par un propriétaire forestier ou un groupement de propriétaires forestiers pour la surveillance de ses biens. Sommaire 1 Historique et statut 2 Compétences en France 2.1 Article L231 1 …   Wikipédia en Français

  • Affaire des templiers — Ordre du Temple Pour les articles homonymes, voir Templiers.  Cet article traite des Templiers d un point de vue strictement historique. Pour plus de détails sur les légendes et les théories aujourd hui non validées sur l ordre du Temple… …   Wikipédia en Français

  • Devise des chevaliers de l' Ordre du Temple — Ordre du Temple Pour les articles homonymes, voir Templiers.  Cet article traite des Templiers d un point de vue strictement historique. Pour plus de détails sur les légendes et les théories aujourd hui non validées sur l ordre du Temple… …   Wikipédia en Français

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